Statuts

STATUTS

I - BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 1er

II est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 10 août 1901 ayant pour titre LE BOULOU EN MARCHE-EL VOLÓ ENDAVANT.

Cette association a pour but : la pratique et le développemení de la randonnée pedestre, tant pour sa pratique sportive que pour la découverte et la sauvegarde de l'environnement, le tourisme et les loisirs.

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège social à 66160-LE BOULOU

ARTICLE 2

Les moyens d'action et les ressources de l'association sont:

  • l'organisation de toutes marches, randonnées, manifestations sportives, réunions, etc. entrant dans le cadre de son activité ;
  • la mise en place de calendriers d'activités et de toute autre manifestation ou reunion festive dans le but de valoriser l'association.

Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par l'Assemblée générale. Pour les marcheurs occasionnels, la participation sera déterminée en fonction de la sortie. Les sorties exceptionnelles pourront nécessiter naturellement une participation supplémentaire a la charge du participant. Les cotisatíons arnnuelles peuvent être redéfinies par decision de l'assemblée générale.

ARTICLE 3

L'association est affiliée à la Fédération Francaise de la Randonnée Pédestre. Elle s'engage, sauf désapprobation exprimée formellement par le Bureau, à se conformer aux statuts et aux réglements de la Fédération, ainsi qu'à ceux de son Comité régional et de son Comité départemental.

Le Bureau demande, pour le compte de TAssociation, son agrément auprés du Ministére de la Jeunesse et des Sports.

L'association se compose d'adhérents actifs, d'adhérents participants et, le cas échéant, de membres honoraires.

Les adhérents actifs sont les mernbres de l'association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation de ses objectifs.

Pour être adhérent, il faut

  • être agréé par íe Bureau,
  • être á jour de la cotisation annuelle,
  • être títulaire d'une licence de l'année sportive en cours de la Fédération.
  • fournir un certificat médical adapté, selon son appréciation, aux sorties proposées,
  • avoir un équipement adapté á la sortie, soumis à l'approbation du guide ou de l'animateur,
  • s'interdire toute discrimination sociale, politique ou religíeuse dans l'organisation, le fonctionnement et la vie de l'association,
  • respectar les statuts et le réglement intérieur de l'Association qui luí sera fourni, qu'il signera le jour de son adhésion et dont il approuvera les évolutions,
  • veiller á l'observation des règles déontologiques du sport.

Les marcheurs occasionnels devront remplir les conditions énumérées á 1'article 3 ci-dessus concernant les adhérents.

 

Les membres honoraires : le titre de membre d'honneur peut étre décerné par le Bureau aux personnes physiques qui rendent ou ont rendu des services á l'association ou qui, par leurs actes, peuvent être utiles à l'association. Ces membres peuvent étre exonérés de la cotisation par le Bureau. Ils peuvent assister aux assemblées générales avec voix consultative.

ARTICLE 4

La qualité de membre de l'association se perd :

  • par la démission écrite par lettre simple au Président de l'Association,
  • par la radiation, prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motif estimé grave (comportements, attitudes, propos portant préjudice matériel ou moral á l'Association ou á l'un de ses membres, infraction aux statuts ou au règlement intérieur), par le Bureau ; le membre intéressé ayant été préalabiement appelé á fournir des explications, accompagné ou représenté par la personne de son choix, membre de l'association depuis son origine ou depuis au moins un an;
  • par la radiation prononcée selon íes réglements de la Fédération Française de Randonnée;
  • par le décès de l'adhérent

II - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 5

L'association est administrée par un Bureau composé d'au moins 3 (trois) membres élus pour deux ans par l'assemblée genérale parmi les membres de l'association.

Le Bureau choisit, parmi ses membres, un(e) président(e), éventuellement un ou plusieurs vice-président, un(e) secrétaire, un(e) trésorier(e), un coordinaíeur des plannings.

En cas de vacance, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé á leur remplacement défínitif par la prochaine assemblée genérale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le renouvelement du Bureau a lieu intégralement.

Les membres sortants sont rééligibles.

ARTICLE 6

L'assemblée genérale se réunit tous les ans et chaque fois qu'elle est convoquée par son Président ou sur la demande de la moitié de ses membres.

La présence du quart au moins des adhérents est nécessaire pour la validité des délibérations. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours au moins d'intervalle et cette fois elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et seulement sur les questions mises à I'ordre du jour de la précédente assemblée générale. Les convocations sont établies par écrit, signées par le Président et adressées 15 jours avant la réunion par voie postale, électronique ou de télécopie.

Les décisions sont prises á la majorité des voix ; en cas de partage la voix du Président est préponderante.

Seules les questions figurant à I'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote.

L'assemblée générale entend les rapports sur les activités et sur la situation financière et morale de l'association.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Bureau.

Le rapport annuel et les comptes sont mis à disposition, à lecture simple et sur rendez-vous, de tous les membres de l'association.

II est rédigé un compte rendu des séances, consigné dans un registre.

ARTICLE 7

Les membres du Bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confíées. Toutefois, les frais et débours occasionnés par raccomplissement de leur mandat peuvent leur être remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté á l'assemblée genérale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission et de déplacement, payés à des membres du Bureau.

ARTICLE 8

Les dépenses sont ordonnancées par le Président. L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président. Il est chargé de déclarer á la Préfecture les modifícations des statuts, de la composition du Bureau et autres déclarations légales.

Le vice-président seconde le Président dans l'exercice de ses fonctions et le remplace en cas d'empêchement.

Le représentant de l'association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

Le Président veille à l'exécution des décisions du Bureau. Il préside les assemblées générales et les réunions.

ARTICLE 9

Le (ou la) secrétaire est chargé(e) des convocations, rédige les compte rendus et la correspondance, tient le registre des membres de I'association. II (ou elle) signe, au même titre que le trésorier les ordonnances de paiement, les retraits et décharges de sommes, les actes de vente et d'achat de tous titres et valeurs et toutes opérations de caisse. II (ou elle) enregistre les comptes gérés par le trésorier et garde les archives.

Le (ou la) trésorier(e) établit, ou fait établir sous sa responsabilité, les comptes de l'association. Il (ou elle) est chargé(e) de l'appel des cotisations. Il (ou elle) procède au paiement et à la réception de toute somme jusqu'au montant prévu dans le règlement intérieur nécessitant une double signature avec un membre du Bureau. Il (ou elle) établit un rapport sur la situation financière de l'Association et le présente à l'assemblée genérale annuelle.

ARTICLE 10

Les ressources de l'association comprennent :

  • le montant des cotisations des membres,
  • les subventions d'organismes publics,
  • les dons (nature et espèces),
  • le résultat des activités sportives ou festives qu'elle organiserait.

ARTICLE 11

L'assemblée générale extraordinaire se compose des membres actifs de l'association. Elle peut modifíer les statuts dans toutes leurs dispositions sur la proposition du Président ou sur celle de la moitié des membres dont se compose l'assemblée genérale.

Son déroulement suit les mémes règles que l'assemblée générale, à l'article 6.

Les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire sont constatées par un compte rendu.

ARTICLE 12

Un règlement intérieur peut étre établi par le Bureau destiné á fixer les divers points non prévus par les statuts. Il sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

III - CHANGEMENTS. MODIFICATIONS ET DISSOLUTION

ARTICLE 13

Le Président doit faire connaître dans les trois mois, à la sous-préfecture tous les changements survenus dans l'administration et la direction de l'association ainsi que toutes les modifícations apportées à leurs statuts.

Les comptes sont consultables sur place et sur rendez-vous.

Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année au Maire, à sa demande, dans la mesure où une subvention a été octroyée pour la période, ou sur décision du Bureau.

ARTICLE 14

La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale spécialement convoquée à cet effet.

Si, apres réalisation de l'actif de I'association, le réglement du passif et des frais de liquidation, íl reste un reliquat en caisse, celui-ci sera attribué par l'assembíée genérale extraordinaire, soit à une ou plusieurs associations sportives, soit à des œuvres sociales. En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports. une part quelconque des biens de l'association.

La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration á la sous-préfecture (datée et signée par les président(e), secréíaire, írésorier(e)).

Fait à Le Boulou le 7 octobre 2008